TARIF 2017/2018

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Numéro :

Conditions Générales de Vente (CGV) et de location


ART.1 DEFINITIONS ET CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.laboutiqueart-badges.com.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Toute passation de commande sur le site www.laboutiqueart-badges.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Art-Badges se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

Art-Badges conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente ou location et lequel sera facturé au titre de la commande.

ART.2 APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Art-Badges quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Art-Badges ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pournon valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’unedécision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur forceet leur portée.

ART.3 PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Art-Badges ne saurait être tenuresponsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer les produits. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, Art-Badges prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

ART.4 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de laTVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport). Lemontant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

ART.5 SECURITE DES PAIEMENTS

Art-Badges assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements (Banque Populaire Systempay). Art-Badges garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

ART.6 LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM), et en Belgique dans le délai prévu par la remise directe des produits au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, Art-Badges ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. L'acheteur peut réclamer le remboursement des frais de livraison, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison ci-dessous, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autreindemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Art-Badges de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Art-Badges tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Art-Badges.

ART.7 DROIT DE RETRACTATION

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre Art-Badges et l’acheteur.L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Art-Badges est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Art-Badges est informé de la décision du consommateur de se rétracter.. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts.

ART.8 RETOURS ET RECLAMATIONS

Toute reprise acceptée par Art-Badges, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité desproduits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous Quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Les réclamations concernant les autres produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les Sept (7) jours à compter de la livraison du produit. Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

ART.9 SERVICE DE LOCATION DE MATERIEL

La commande
Nos produits ne peuvent être commandés que sur notre site
http://www.laboutiqueart-badges.com. La commande n’est effective qu’après acceptation du dossier. ART-BADGES adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande, précisant la date d’expédition, et de retour du matériel, ainsi que la liste du matériel loué. ART-BADGES se réserve le droit de refuser toute commande. Le Client ne pourra louer simultanément que deux produits . Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’au retour du matériel précédemment loué.

Durée de la location
La durée de la location est fixée au minimum à 3 jours et au maximum à un mois.
Le Client pourra demander le prolongement de sa location. Cette demande sera soumise à l’acceptation d’ART-BADGES, en fonction de la disponibilité du produit. Cette acceptation sera confirmée par un mail adressé au Client. En l’absence de réception de ce mail, le Client se verra obligé de renvoyer le matériel à la date initialement prévue. Le premier jour de la location commence le jour de la première présentation du colis par le transporteur.
En cas de réception avant la date prévue, le Client pourra utiliser le matériel immédiatement sans frais supplémentaire . Le reçu de dépôt communiqué à ART-BADGES par le prestataire fera foi entre les parties.
Le matériel doit impérativement être renvoyé le lendemain du dernier jour de la location. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le lendemain du dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réexpédié le premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.

Tarifs
Les tarifs en vigueur pour chaque produit sont disponibles sur le site Internet
http://www.laboutiqueart-badges.com. Ils sont exprimés en Euros et TTC. ART-BADGES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif ne sera appliqué au client qu’à l'issue de la période de location en cours.
Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

Passation de commande en ligne
La passation de la commande de location se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (hors facture de téléphone portable) vous sont demandés pour toute première commande. En cas de non envoi de ces documents, les matériels loués ne pourront être expédiés, et les sommes payées resteront acquises à ART-BADGES. En effet, dans ce cas, le matériel aura été immobilisé sur le planning du site de la société, et n'aura pu de ce fait être loué à un autre client. ART-BADGES se réserve la possibilité de demander des pièces justificatives complémentaires, notamment pour la location de certains matériels spécifiques ou particulièrement onéreux, et ce dans les mêmes conditions que précédemment. Le client sera averti de cette demande complémentaire par mail, et devra fournir ces éléments par retour de mail.Un chèque de caution sera demandé. C'est une garantie qui est prise en cas de non restitution ou non conformité des matériels.
Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre produit.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou ne présentant pas de garanties jugées suffisantes.Au cas où indépendamment de notre volonté, et notamment pour cause de panne ou de renvoi tardif d’un locataire précédent, un matériel indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de location de l'article indisponible dans les meilleurs délais. Aucune autre indemnisation ne sera adressée.

Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

Modalités de Paiement
Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés. L’intermédiaire retenu par ART-BADGES est SYSTEMPAY de la BANQUE POPULAIRE.

Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à ART-BADGES ou ne transite via le site http://www.laboutiqueart-badges.com. Les données bancaires sont cryptées et stockées sous la responsabilité de la BANQUE POPULAIRE.

Le système de paiement retenu est de type 3D-SECURE : Une authentification du porteur de la carte de crédit est effectué par sa propre banque (généralement envoi d'un code de sécurité par SMS) afin d'éviter toute fraude à la carte bancaire sur notre site.

Envoi et livraison
La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné le Client , à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il appartient au Client de vérifier au moment de la réception du colis en présence du transporteur du bon état de celui-ci. Toute éventuelle détérioration devra être signalée sur le bon de livraison et ART-BADGES devra en être averti dans les deux heures par mail ou fax. Le colis de livraison comprend :

  • Le(s) matériel(s) soigneusement protégé(s).
  • Une liste du matériel envoyé. Cette dernière précisera les références et numéros de série du matériel confié.
  • La même boite sera utilisée pour le retour.
  • La ou les vignette(s) prépayée(s) pour le retour

Si le Client constate que l'état du produit ne correspond pas aux indications données, il devra en avertir ART-BADGES par e-mail ou par fax indiqué sur le site dans l'heure suivant la livraison et retourner le colis dans les 24 heures . A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
Si le Client ne réceptionne pas le colis livré par le transporteur au moment où celui-ci se présente à l'adresse de livraison indiquée. ART-BADGES n'est pas responsable de la réception tardive du colis.
Les livraisons seront réalisées exclusivement France métropolitaine aux jours ouvrés (lundi au vendredi). Le colis sera livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande.
ART-BADGES ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison imputable au transporteur.

Renvoi du matériel
Le Client restitue le matériel le lendemain du dernier jour de location. Il utilisera l'étiquette Colissimo de renvoi prépayée qui lui a été remise à la livraison, à coller sur le colis. Le Client est tenu de restituer à ART-BADGES le matériel d'origine ainsi que les accessoires loués dans un état identique à celui reçu. Une liste des éléments présents dans le colis est fournie dans chacun d'entre eux. Il ne pourra en aucun cas être substitué un quelconque matériel de remplacement par le Client, les numéros de série du matériel étant systématiquement contrôlés. Le Client s'engage à restituer le matériel dans son emballage initial. Il doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du colis sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit. Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter ART-BADGES pour les modalités de retour. Il est d'ores et déjà convenu que le Client retournera le matériel dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant le même service d'acheminement que celui prévu par ART-BADGES.
Le Client est responsable du matériel jusqu'à réception par ART-BADGES.

Dépassement de délai (sans accord préalable d'ART-BADGES)
Le dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d'une indemnité égale à trois fois le prix journalier de location par jour de retard. En cas de non renvoi du matériel dans un délai de 10 jours après la fin de la location, le Client autorise ART-BADGES à déposer le chèque de caution en banque, et à faire procéder à toute saisie par huissier sans qu'il soit nécessaire d'engager préalablement une procédure judiciaire.

Utilisation du matériel pendant la location
Le Client s'engage à utiliser matériel avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le Client déclare avoir toutes les compétences requises pour l'utilisation du matériel loué, et être à même de juger de l'adéquation de ses choix avec ses besoins. Le Client s'assurera par lui-même de la compatibilité de tous les matériels entre eux, et ce sous sa propre responsabilité. Il ne pourra utiliser le matériel loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s'interdit de le prêter, de le sous-louer, ou de le mettre à disposition d'un tiers même gratuitement.

Panne ou dysfonctionnement
En cas de panne ou dysfonctionnement du matériel, le Client en avisera sans délai ART-BADGES et s'interdira toute tentative de réparation. Il retournera immédiatement le matériel défectueux à ART-BADGES. Si la panne est imputable à une mauvaise utilisation du matériel par le Client, sa responsabilité sera engagée et la réparation ou le remplacement du matériel effectué à ses frais. Dans le cas d'une panne due à un autre motif, le Client pourra demander le remboursement des jours de location non utilisés. Il ne pourra lui être octroyé aucune autre indemnisation.

Perte, Vol ou dégradation du matériel
En cas de perte, vol, ou dégradation du matériel, le Client s'engage à avertir ART-BADGES par courrier électronique ou fax, et par téléphone, au plus tard dans les 24 heures suivant la survenance de l'évènement. En cas de vol, le Client s'engage à transmettre à ART-BADGES un exemplaire original du dépôt de plainte auprès du commissariat, ce dernier devant impérativement préciser la liste exhaustive du matériel dérobé. En cas de dégradation du matériel, le Client s'interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le matériel dans les 24 heures. Il sera alors facturé au Client le montant de la réparation ou du remplacement du matériel. En cas de vol du matériel, le Client sera facturé du montant de remplacement à neuf du matériel. Art-Badges fournira une copie de la facture comme justificatif.

Propriété er responsabilité
Les photos illustrant les matériels n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Il en est de même des caractéristiques techniques des matériels, susceptibles d'évolutions.
ART-BADGES ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l'exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).
ART-BADGES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
En tout état de cause, le montant total des indemnités que ART-BADGES pourrait être amené à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité à la valeur de la transaction à l'origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu'en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.
Pendant toute la durée du contrat, Art-Badges reste le seul propriétaire du matériel loué.
Le Client s'interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.

ART.10 RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande sur notre site Internet sont protégées et réservées à l'usage de notre personnel. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les principes  déontologiques qui en découlent, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification de vos données personnelles. Pour l’exercer, écrivez-nous :

Art-Badges,
ZA les vignes d'Olivet
34 chemin des vignes d'Olivet
78950 GAMBAIS (France)

ou envoyez un mail à notre Service Client.

ART.11 SERVICE CLIENT

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou information.
Le Service Client est accessible du lundi au Jeudi de 09h30 à 17h30 et le Vendredi de 9h30 à 13h00 au +33 (0)9 81 21 16 71, par mail à contact@art-badges.com ou par courrier à l'adresse suivante :34 chemin des vignes d'olivet 78950 Gambais.

ART.12 LITIGES ET MEDIATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Les réclamations concernant la qualité de nos produits devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Art-Badges.


ART.13 COMPETENCE

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui de Versailles (78). Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.